WE-CO086
LES DEVOIRS DU SYNDIC

I - RESPONSABILITÉ CIVILE DU SYNDIC
- Généralités
• rappel du rôle et de la mission du syndic
• principes généraux de la responsabilité civile du syndic
- faute
- préjudice
- lien de causalité
• la protection du syndic : l’assurance responsabilité civile professionnelle – la question du quitus
• délai de prescription
• cas d’exonération
- Les différents cas de mise en jeu de la responsabilité civile du syndic
• dans l’exercice de son mandat
- du fait de l’assemblée générale
- Convocation, tenue d’AG, exécution des décisions d’AG
• du fait du règlement de copropriété
• dans la gestion de l’immeuble
- Défaut dans l’administration courante
- Défaut dans le suivi des travaux
• les interventions hors mandat
- actes exécutés sans décisions d’AG
- intervention du syndic en dehors de son contrat et de sa mission légale
II - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU SYNDIC
- Responsabilité pénale de droit commun (abus de confiance, escroquerie…)
- Infractions à la loi HOGUET
- Homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, infraction au droit de la santé
- Habitat indigne (gardien)
- Travail clandestin ou dissimulé
- Non souscription d’assurance dommages ouvrage
- Infraction aux règles d’urbanisme
- Infraction aux règles de sécurité